Le SYCEBNL a été adopté par le Conseil des ministres de l'OHADA en décembre 2022 sous la forme d'un Acte uniforme, le onzième de l'organisation. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2024 dans l'ensemble des États membres, dont la Côte d'Ivoire.

Il s'applique aux entités à but non lucratif : associations, organisations non gouvernementales (ONG), fondations, confessions religieuses, projets de développement, ordres professionnels, etc., sauf lorsqu'elles relèvent de la comptabilité publique ou d'un régime particulier. Jusque-là, ces structures n'avaient pas de référentiel commun : chacune tenait ses comptes à sa manière, souvent selon les exigences de ses bailleurs.

Le SYCEBNL prévoit deux niveaux :

• le système normal, avec un bilan, un compte de résultat, un tableau des flux de trésorerie et des notes annexes ;
• le système minimal de trésorerie (SMT), plus léger, réservé aux petites entités dont les ressources sont inférieures aux seuils fixés par le texte.

Il apporte surtout des réponses adaptées aux spécificités du secteur : traitement des fonds affectés et des subventions, contributions volontaires en nature, legs et donations, bénévolat, suivi des projets financés.

Le cadre juridique des organisations de la société civile a été rénové par l'ordonnance n° 2024-368 du 12 juin 2024 relative à l'organisation de la société civile. Ce texte, combiné au SYCEBNL, renforce les exigences de transparence financière des associations, ONG et autres organisations de la société civile.

Concrètement, toute entité à but non lucratif doit aujourd'hui être en mesure de :

• tenir une comptabilité conforme au SYCEBNL (système normal ou SMT selon sa taille) ;
• produire des états financiers annuels et les faire approuver par ses organes ;
• justifier l'emploi des fonds reçus, en particulier les fonds affectés à des projets ;
• conserver ses pièces justificatives et les présenter en cas de contrôle ou d'audit.

Au Burkina Faso, la loi de finances 2026 impose expressément aux églises, mosquées, ONG et associations agréées l'adoption du SYCEBNL. Elles doivent tenir une comptabilité régulière, établir un bilan d'ouverture, produire des états financiers annuels, conserver leurs justificatifs pendant dix ans et publier leurs états financiers au Journal officiel ou dans un journal d'annonces légales. Le non-respect de ces obligations expose les dirigeants à des sanctions.

Une étude publiée en 2026 relève que l'appropriation du SYCEBNL par les ONG reste limitée : méconnaissance du référentiel, manque de personnel formé, outils comptables inadaptés. Ses auteurs recommandent un accompagnement par les experts-comptables pour réussir la mise en conformité.

C'est aussi ce que nous observons dans nos missions : plan de comptes non adapté, absence de bilan d'ouverture, fonds affectés mélangés aux ressources propres, contributions en nature non valorisées.

Pour une ONG ou une association, la conformité au SYCEBNL n'est pas qu'une contrainte réglementaire. C'est un véritable argument auprès des bailleurs de fonds, des partenaires techniques et financiers et des donateurs. Des états financiers établis selon un référentiel reconnu permettent de :

• rassurer les bailleurs sur la traçabilité des fonds et faciliter les audits de projets ;
• répondre plus facilement aux appels à projets, qui exigent de plus en plus des comptes certifiés ;
• présenter une image de bonne gouvernance auprès des fidèles, membres et donateurs ;
• disposer d'outils de pilotage fiables pour les dirigeants.

À retenir

• Le SYCEBNL est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour les entités à but non lucratif de l'espace OHADA.
• Deux systèmes : le système normal et le système minimal de trésorerie pour les petites entités.
• En Côte d'Ivoire, l'ordonnance du 12 juin 2024 renforce le cadre applicable aux organisations de la société civile.
• La conformité est un atout décisif pour accéder aux financements.

Le secteur non lucratif est au cœur de l'expertise de FS ET ASSOCIÉS. Notre associée signataire préside le Comité Spécialisé Entités à But Non Lucratif de l'Ordre des Experts-Comptables de Côte d'Ivoire (OECCI), et le cabinet a conduit des missions complètes de basculement vers le SYCEBNL, notamment pour des institutions confessionnelles.

Nous proposons :

• Un diagnostic de conformité de votre organisation comptable ;
• Le basculement vers le SYCEBNL : nouveau plan de comptes, bilan d'ouverture, paramétrage du logiciel, procédures ;
• L'établissement des états financiers annuels ;
• Le commissariat aux comptes ;
• La formation de vos équipes administratives et financières.